Sécurité – règles de voisinage

Sécurité

POLICE INTERCOMMUNALE :
Tel : 02.38.28.00.17

8 route de Chaumont – 45120 Corquilleroy

: 

Horaires d’ouverture de la Police Intercommunale :
du lundi au vendredi de 7h45 à 17h45


OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

Pour vous inscrire à l’opération tranquillité vacances, vous devez formuler votre demande via internet sur le site du service public.

Voici le lien pour effectuer votre démarche :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241

 


Rappel sur les règles de bon voisinage

 

Les feux de jardins

Le brûlage des végétaux (herbes, résidus de taille ou élagage) est interdit par les particuliers sur leur propriété, pour des raisons de sécurité et de salubrité par l’article 84 du règlement sanitaire, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.
Rappel :
Une déchetterie est à votre disposition à Corquilleroy au sein du Parc d’Activités de Chaumont.

Usage des tondeuses et autres engins à moteur

Il est rappelé les dispositions de l’arrêté du municipal, en date du 28 octobre 2014, qui stipulent que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
•Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 14h à 19h
•Samedi : de 9h 00 à 12h et de 14h à 19h
•Dimanches et jours fériés : de 10h 00 à 12h

Nuisances et bruits par animaux

En vertu de l’article 1385 du code civil, que l’animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l’animal.
Les aboiements d’un chien, s’ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous à la Gendarmerie dont vous dépendez.


Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs